La justice reconnaît le lien entre les essais nucléaires et les cancers de huit militaires

La cour administrative de Nantes a admis, ce mardi 18 avril, qu'un lien existe entre essais nucléaires et le cancer de huit militaires - dont des Finistériens.

18/04/2017 à 18:39 par Administrateur

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Par G.F. (PressPepper)

Nantes, 18 avril 2017 – Huit des treize anciens militaires bretons et normands qui avaient attaqué l’Etat le 28 mars dernier pour qu’il reconnaisse le lien de cause à effet entre les essais nucléaires français et leurs cancers ont obtenu gain de cause devant la cour administrative d’appel de Nantes.

Les juges nantais ont en revanche désavoué la veuve d’Hervé Bourhis, de Pleucadeuc (Morbihan), qui était mort en 2003 à 52 ans d’un cancer du côlon. Son épouse Danielle est pourtant convaincue que sa maladie est liée à son service militaire, effectué en 1972 dans l’océan Pacifique comme assistant mécanicien : il aurait été en contact avec les avions Vautours, chargés d’effectuer des prélèvements de particules radioactives au sein des champignons atomiques.

« Lors de son affectation (…) à Tahiti (…), M. Bourhis se trouvait à 1 000 kilomètres des sites d’expérimentation », soulève en effet la cour administrative d’appel. « Si des retombées radioactives différées (…) ont été enregistrées à Tahiti (…), ces retombées étaient de faible niveau. » Il est arrivé en outre sur la base où étaient stationnés les avions Vautours « un mois et demi après le dernier essai atmosphérique » de la campagne de 1972, et « aucun tir n’a été effectué jusqu’à son départ ».

Deux Finistériens également déboutés

La cour administrative d’appel de Nantes a également rejeté le recours d’une autre veuve d’un autre appelé du contingent, Jean-Pierre Simon, qui avait été appelé à travailler sur le dépôt essence des mêmes chasseurs bombardiers à la même période : Marie-France Simon, de Spézet (Finistère), mettait elle aussi son cancer du foie, qui l’a emporté en 2002, sur le compte des essais nucléaires français.

« Le ravitaillement de ces appareils intervenait nécessairement après leur décontamination qui était effectuée dès leur retour de mission (…) au centre de décontamination (…) dont l’accès était strictement réservé aux personnels habilités (…) et dont M. Simon ne faisait pas partie », tranchent les juges nantais. « Si M. Simon n’a bénéficié d’aucune mesure de surveillance au cours de sa période d’affectation, il ne résulte pas de l’instruction que de telles mesures auraient été nécessaires au regard de ses conditions particulières d’exposition. »

La cour administrative d’appel de Nantes a également rejeté pour les mêmes motifs les arguments d’Annick Corolleur, de La Roche-Maurice (Finistère) : son mari Jean-Claude avait pourtant travaillé sur le même dépôt-essence quelques années plus tard. Comme Jean-Pierre Simon, ce militaire de carrière était lui aussi décédé en 2002, d’un cancer du rein.

Régime d’indemnisation

Au final, quelque 15 000 personnes comme lui ont été touchées de près ou de loin par les 210 essais nucléaires français, sans compter « un nombre plus difficile à déterminer » de populations locales, avait rappelé le rapporteur public à l’audience.

Un régime d’indemnisation spécifique avait donc été créé en 2010, sur le principe de la “solidarité nationale”. Ce mécanisme était censé être favorable aux ex-militaires : c’était à l’administration de prouver que le lien de cause à effet entre les tirs et leur maladie était “négligeable”, et non pas à eux de rapporter la preuve de leur contamination.

Reste que le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) est trop restrictif : il n’avait reçu que 1 059 demandes, selon les chiffres arrêtés au 1er mai 2016, alors que le gouvernement en prévoyait “vingt fois plus”. Surtout, il n’avait indemnisé que vingt personnes ! Pour surmonter cet écueil, une loi a donc été votée et publiée au Journal officiel le 1er mars dernier : elle est beaucoup moins contraignante pour les anciens militaires ou leurs veuves. Ceux et celles qui ont déjà été déboutés par la justice seront en droit de déposer une nouvelle demande d’indemnisation.

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